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Fiscalité des dividendes en 2011 : PFL ou IRPP, comment choisir ?

Fiscalité des dividendes en 2011 : PFL ou IRPP, comment choisir ?

Suite aux dispositions prises par la loi des finances de 2008, vous pouvez choisir l’imposition appliquée aux dividendes de vos actions. Mais comment choisir entre le prélèvement forfaitaire libératoire et le barème progressif ? Tout dépend du montant de vos dividendes et de votre imposition.

Rappel : les dividendes sont les revenus de vos actions. Ils sont versés volontairement par la société à l’actionnaire (pas obligatoire donc). À ne pas confondre avec la plus-value qui est le bénéfice réalisé lors d’une vente de titres financiers.

Choisir l’imposition sur vos dividendes

Avec la loi des finances de 2008, le choix de la fiscalité appliquée vous revient. L’imposition peut être :

  • au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL),
  • au barème progressif de l’IRPP, comme dans le cadre de l’impôt sur le revenu.

Attention ! Ne sont concernés que les dividendes perçus à titre personnel.

Le barème progressif de l’IRPP

Le barème progressif de l’IRPP s’applique après un abattement de 40 % sur les dividendes bruts, un abattement de 1 525 € pour une personne seule, ou de 3 050 € pour un couple.

Une fois ces déductions faites reste le dividende taxable auquel on applique :

  • 41 % de taxes d’impôt sur le revenu (« réfaction » dans le jargon),
  • 12,3 % de prélèvements sociaux.

Bon à savoir : vous bénéficiez en plus d’une déduction des frais de garde (0,15 %) et une déduction de vos revenus imposables de 5,8 % pour la CSG.

Le prélèvement forfaitaire libératoire

Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) applique aux dividendes que vous avez perçus un taux d’imposition de 19 % auquel s’ajoute 12,3 % de prélèvements sociaux.

Comparativement au barème progressif de l’IRPP, vous ne bénéficiez pas :

  • des abattements,
  • de la déduction d’une partie de la CSG (5,8 %) de vos revenus imposables.

Conclusion : l’ensemble du dividende est donc soumis à un taux de 19 %.

Bon à savoir : si vous choisissez cette option, vous devez le préciser dès la perception des dividendes, et réitérer cette précision pour chaque dividende perçu faute de quoi vous serez imposé au barème progressif.

Comment choisir votre imposition ?

Si l’option PFL semble plus avantageuse, elle ne convient (et encore) qu’aux personnes fortement imposées détenant des portefeuilles d’au moins 800 000 €.

Prenons pour exemple une personne seule qui touche un dividende de 25 000 € en 2011.

  • En optant pour le barème progressif, le taux d’imposition est de 28,3 %, soit un montant de 7 072 €.
  • En optant pour le PFL, la même personne sera imposée à 31,3 % soit un montant de 7 825 €.

Si pour un dividende deux fois supérieur le PFL est une bonne option, en deçà c’est un moins bon calcul.

Malgré sa petitesse la déduction des droits de garde (rémunération de l’intermédiaire financier) peut faire la différence entre un PFL et un barème progressif : dans notre exemple elle permet de mettre 750 € hors du montant taxable. N’oubliez pas de la prendre en compte !

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